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La protection contre le plagiat du livre numérique

...
extrait ebook sur le livre numérique en France
Contrairement au dépôt légal à la BNF du livre papier, le
prétendu dépôt légal des livres numériques de la BNF ne peut
donc pas être considéré comme une protection totale contre le
plagiat (il ne pourrait donc pas prouver une date de création
devant un tribunal).

Surtout si l’ebook n’est pas en accès gratuit.

Mais heureusement, il n’est plus nécessaire de payer une somme
considérable pour déposer chez un huissier son manuscrit. Pour
moins de dix euros de nombreux sites Internet permettent cette
protection.

Il suffit par exemple de rechercher « protection copyright » sur
un moteur de recherche.

Vous pouvez, le plus souvent, acheter un dépôt (une dizaine
d’euros) ou un pack de plusieurs dépôts, le prix au dépôt sera
alors moindre.
Mon dernier achat (utilisé pour ce livre) est un pack de 10
dépôts pour 69 euros TTC (soit 5,77 euros HT pour un dépôt,
soit moins qu’un auto-envoi postal en Lettre Recommandée du
manuscrit).
Un dépôt permet (vérifiez sur le site choisi qu’il accorde au
moins ces services) : l’envoi des documents à un Huissier de
Justice (les coordonnées de l’Huissier seront communiquées
mais la publicité pour ce professionnel est interdite) qui les
conservera durant trente ans ; une protection légale à vie + 70
ans (Code de la Propriété Intellectuelle) dans 164 pays (ceux de
la convention de Berne), un certificat de dépôt, un constat
d’Huissier gratuit en cas de procès.



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