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Des livres numériques
Des livres en papier ?

Oui... Si vous voulez...
Mais pas ceux de l'industrie...

Dépôt légal des livres numériques

...
ce qui se fait à la Bibliothèque Nationale de France
Même si les officiels ne peuvent plus ignorer Internet, on sent un
blocage. Il n’existe pas de véritable équivalent numérique au
dépôt légal du livre papier.
Certes, la BNF, Bibliothèque Nationale de France, a bougé mais
pour un résultat décevant.

Cas des livres numériques (e-books)

Le dépôt légal concerne les e-books ou livres numériques,
termes utilisés pour désigner un objet numérique
ressemblant en partie à une monographie imprimée sur
papier et diffusé en ligne.
Seul le contenu (le texte numérique ainsi que les fonctions
d’annotation, les outils interactifs, etc.) est visé par le
dépôt légal, et non l’outil de lecture ou tablette.
Les modalités de dépôt sont celles du dépôt légal de
l’Internet, prévues par le Code du patrimoine (art. L.131-2,
L.132-2, L.132-2-1).

L’éditeur n’a aucune démarche active à effectuer auprès de
la BnF.

Si la diffusion d’un livre numérique coexiste avec une
version sur support papier ou électronique, celle-ci reste
soumise à l’obligation de dépôt légal.
Un type de dépôt ne se substitue pas à un autre
http://www.bnf.fr/fr/professionnels/depot_legal/a.dl_sites_web_mod.html


Alors, ça se passe comment, ce dépôt légal des ebooks ?

Contrairement au dépôt légal traditionnel (des publications
imprimées ou sur support audiovisuel, par exemple), le
dépôt légal des sites Web n’implique aucune démarche
active de la part de l’éditeur. Les collectes se font de
manière automatique à l’aide du robot Heritrix, logiciel
libre développé au sein du consortium IIPC, qui fonctionne
comme les robots indexeurs des moteurs de recherche. Si
tout ou partie du site est inaccessible au robot de capture
pour des raisons techniques (base de données, contenu
protégé par mot de passe, formulaire d’accès...) ou
commerciales (contenu payant, abonnement ...), la BnF est
susceptible de prendre contact avec l’éditeur au cas par cas
pour trouver des solutions techniques afin d’améliorer la
collecte du site.
Même page de la BNF


Ainsi, ce livre, envoyé après paiement mais non consultable sur
un site, ne sera sûrement pas repris dans ce « dépôt légal. » La
BNF précisant d’ailleurs :
La BnF ne peut garantir l’exhaustivité de ses collectes de
l’Internet, compte tenu de la masse et de l’organisation des
données en ligne. Elle procède par échantillonnage, selon
des critères visant à assurer la meilleure représentativité
possible. Plusieurs collectes se déroulent pendant l’année
et, à chaque connexion, le robot d’archivage s’identifie
directement auprès des serveurs de l’éditeur.

Si l’éditeur souhaite que son site Web soit ajouté à l’une
des prochaines collectes, il doit adresser une demande par
courriel.



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